Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’accès et l’utilisation des services proposés sur le site HautDébitWeb (ci-après « le Site »), notamment les services d’hébergement web, d’enregistrement et de transfert de noms de domaine, de certificats SSL, de serveurs privés virtuels (VPS) et de services associés.
En utilisant le Site ou en souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
1. Définitions
- Client : toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par HautDébitWeb.
- Services : l’ensemble des prestations fournies par HautDébitWeb.
- Compte Client : espace personnel permettant de gérer les services souscrits.
- Contenu : toute donnée, fichier, texte, image, vidéo ou application hébergée par le Client.
2. Acceptation des Conditions
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Description des Services
HautDébitWeb fournit notamment :
- Hébergement web mutualisé ;
- Hébergement WordPress ;
- Serveurs VPS ;
- Enregistrement et transfert de noms de domaine ;
- Certificats SSL ;
- Services de messagerie électronique ;
- Assistance technique.
Les caractéristiques des offres sont décrites sur le Site au moment de la commande.
4. Création de Compte
Pour accéder à certains services, le Client doit créer un compte et fournir des informations exactes et à jour.
Le Client est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants ;
- des actions réalisées depuis son compte ;
- de la sécurité de ses accès.
5. Paiement
Les services sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement doit être effectué avant l’activation ou le renouvellement du service.
En cas de non-paiement :
- le service peut être suspendu ;
- le compte peut être désactivé ;
- les données peuvent être supprimées après expiration des délais légaux ou contractuels.
6. Renouvellement des Services
Les services à abonnement sont renouvelables.
Il appartient au Client de vérifier les dates d’expiration de ses services et de procéder au renouvellement avant leur échéance.
HautDébitWeb ne pourra être tenu responsable de la perte d’un nom de domaine ou de données liée à un défaut de renouvellement.
7. Utilisation Autorisée
Le Client s’engage à utiliser les services conformément aux lois applicables.
Sont notamment interdits :
- les contenus illicites ;
- les contenus frauduleux ;
- les activités de phishing ;
- l’envoi massif de courriers indésirables (spam) ;
- la diffusion de logiciels malveillants ;
- les attaques informatiques ;
- toute activité portant atteinte aux droits de tiers.
8. Suspension et Résiliation
HautDébitWeb peut suspendre ou résilier immédiatement un service en cas :
- de violation des présentes conditions ;
- d’activité illégale ;
- de menace pour la sécurité des infrastructures ;
- d’impayés.
Aucun remboursement ne sera dû en cas de résiliation pour faute du Client.
9. Sauvegardes
Le Client demeure responsable de ses propres sauvegardes.
Même si HautDébitWeb peut effectuer des sauvegardes techniques, celles-ci ne constituent pas une garantie de récupération des données.
Il est recommandé au Client de conserver des copies externes de toutes ses données.
10. Disponibilité des Services
HautDébitWeb s’efforce d’assurer une disponibilité maximale de ses infrastructures.
Toutefois, aucune disponibilité continue à 100 % ne peut être garantie en raison :
- des opérations de maintenance ;
- des mises à jour ;
- des incidents techniques ;
- des événements indépendants de notre volonté.
11. Responsabilité
La responsabilité de HautDébitWeb est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée.
HautDébitWeb ne pourra être tenu responsable :
- des pertes de revenus ;
- des pertes de clientèle ;
- des pertes de données ;
- des interruptions d’activité ;
- des dommages indirects.
12. Noms de Domaine
L’enregistrement ou le transfert d’un nom de domaine est soumis aux règles des registres concernés.
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le nom de domaine demandé.
HautDébitWeb ne pourra être tenu responsable des litiges liés aux marques ou aux droits de propriété intellectuelle.
13. Propriété Intellectuelle
Le Site, son contenu, son design, ses logos et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de HautDébitWeb ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Protection des Données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la réglementation applicable.
15. Force Majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure.
16. Modification des Conditions
HautDébitWeb se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
17. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit applicable dans le pays d’établissement de l’exploitant du site.
Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions compétentes de ce pays.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
Support client
Email : contact@hautdebitweb.eu
Téléphone : +33 6 03 38 89 12